Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez louer en meublé et vous voulez connaître les avantages fiscaux pour une location meublée dans une résidence de tourisme ? Cet article est pour vous.
- 1 Qu’est-ce qu’une location meublée en résidence de tourisme ?
- 2 L’importance d’engager un conseiller en gestion de patrimoine
- 3 Loueur professionnel ou non professionnel : faites le bon choix !
- 4 Régime micro BIC et régime réel : une fiscalité différente
- 5 Location meublée en résidence de tourisme : l’imposition en vigueur
- 6 La déclaration de votre location est obligatoire !
- 7 Des avantages fiscaux propres à ce type de location
- 8 Optez pour un bail commercial ou un mandat de gestion
Qu’est-ce qu’une location meublée en résidence de tourisme ?
La location de meublés de tourisme constitue un mode particulier de location meublée. Elle constitue un type de location saisonnière, durant laquelle le locataire s’installe pour une période de temps brève. En effet, au-delà de la limitation de la durée maximale de location établie à 90 jours ou 12 semaines consécutives, le contrat de location ne peut être reconduit avec le même occupant.
Pour être qualifié de location meublée touristique, le logement, qui peut être une villa, un appartement, un studio ou un chalet, doit comporter certains éléments essentiels. Voici la liste des fournitures obligatoires fixée par le gouvernement français pour les résidences en location saisonnière :
- Literie comprenant un doudou ou une couverture
- Dispositif permettant d’occulter les fenêtres
- Appareils ménagers de base (plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur et congélateur)
- Le nécessaire pour une cuisine (vaisselle, ustensiles de cuisine, étagères de rangement)
- Mobilier de base (Table, chaise et autres)
- Appareils d’éclairage
- Matériel domestique
L’importance d’engager un conseiller en gestion de patrimoine
Un conseiller en gestion de patrimoine est un allié important lorsqu’il s’agit de résoudre des problèmes de gestion de patrimoine et de finances personnelles. En faisant appel à un conseiller en gestion de patrimoine, vous vous assurez que vos finances sont en ordre, ce qui vous apporte une grande sérénité.
Une gestion de patrimoine efficace vous aide à prendre des décisions financières plus judicieuses. Les services d’un conseiller en gestion de patrimoine peuvent être nécessaires à divers tournants de votre vie, pour évaluer votre santé financière personnelle, vos objectifs de placement et vos objectifs financiers globaux.
Le conseiller en gestion de patrimoine travaille directement avec ses clients pour créer un plan d’investissement qui leur permet d’atteindre leurs objectifs financiers grâce à des stratégies d’investissement avisées. Ces stratégies peuvent contribuer à :
- Réduire la durée de remboursement d’un prêt
- Economiser de l’argent
- Augmenter le solde de votre compte
- Créer un plan de retraite personnalisé avec un échéancier
- Sécuriser votre revenu
- Constituer un portefeuille de placements
- Assurer l’avenir de vos enfants
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Loueur professionnel ou non professionnel : faites le bon choix !
Selon la loi, une location meublée peut être effectuée par un loueur professionnel ou non professionnel. Lorsque les revenus de l’activité de location du foyer fiscal sont non seulement supérieurs à 23 000 €, mais également supérieurs aux autres revenus du foyer, le loueur est considéré comme un loueur professionnel.
Bien entendu, la taxe est différente selon le type de loueur en meublé. Dans le cas d’une location meublée non professionnelle, pendant une période de 10 ans, il n’est possible de reporter les déficits de votre activité que sur les revenus de la location meublée. Alors que pour une location meublée professionnelle, durant 6 ans, il est possible de reporter les déficits de votre activité sur le bénéfice global du foyer fiscal.
De même, une distinction est faite en termes d‘imposition entre les loueurs professionnels et les loueurs non professionnels de meubles. Ainsi, le loueur en meublé non professionnel sera imposé dans la catégorie des revenus du capital des particuliers, à hauteur du taux de 19%.
En revanche, le loueur en meublé professionnel sera imposé dans la catégorie des revenus professionnels, dont le taux peut osciller entre les plus-values à court et à long terme.
Régime micro BIC et régime réel : une fiscalité différente
Dans le cas des locations meublées de tourisme, l’imposition est différente entre le régime micro BIC et le régime réel. Le régime micro-BIC est en vigueur dès lors que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 72.600€ pour les locations saisonnières classiques, et 76.200€ pour les locations meublées de tourisme classées.
Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire plus avantageux pour les locations touristiques classées. En effet, l’abattement est de 50% pour les locations classiques par rapport à 71% pour les locations de tourisme classées.
Lorsque les seuils du régime micro-BIC sont franchis, il est possible de choisir de bénéficier du régime réel. L’avantage pour le bailleur est de pouvoir déduire de son revenu imposable les coûts qu’il aura effectivement supportés.
Location meublée en résidence de tourisme : l’imposition en vigueur
À l’instar de la location meublée classique, la location meublée de tourisme est soumise à l’impôt dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les propriétaires de résidences meublées se voient soumis à l’impôt au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
La déclaration de votre location est obligatoire !
Dès lors que vous désirez louer un meublé de tourisme, il est impératif de faire une déclaration auprès de la mairie dont dépend le bien immobilier locatif. Veuillez noter qu’une amende allant jusqu’à 450€ pour un particulier et 2.250€ pour une entreprise peut être imposée en cas de non-respect de la procédure de déclaration. En fonction de votre commune, il est possible de bénéficier d’une telle déclaration.
Des avantages fiscaux propres à ce type de location
Comme vu précédemment, les loyers d’une location meublée de tourisme sont soumis à un régime fiscal simplifié, le micro BIC à condition de ne pas dépasser un certain plafond. Ce régime prévoit une déduction forfaitaire de 50% pour les meublés touristiques classiques. En comparaison, la déduction pour les locations vides est de 30%.
De plus, la déduction peut être portée à 71% si le bien loué est classé. Le classement d’un meublé de tourisme se décline en 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il permet au bailleur d’indiquer aux loueurs le niveau de confort, des équipements et des services d’un meublé de tourisme. Pour être classé, le bien locatif est jugé selon 123 critères répartis en 3 notions notamment :
- Les aménagements et équipements,
- Les prestations aux clients,
- L’accessibilité et le niveau de protection de l’environnement.
- Ainsi, offre un gage de qualité et de transparence sur les prestations des offres de logement.
Optez pour un bail commercial ou un mandat de gestion
Un bail commercial consiste en un contrat de location d’un bâtiment dans lequel est effectuée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les locaux sont obligatoirement affectés à la conduite de l’exploitation d’une entreprise. Le mandat de gestion se présente sous la forme d’un contrat écrit entre deux parties : le mandant et le mandataire. Il réglemente la mise en place de la délégation de la gestion d’un bien immobilier dans un contexte juridique strict.
Lorsque vous optez pour un mandat de gestion, un professionnel, appelé le locataire-gérant, est chargé d’une partie de votre bien. Il sera chargé de percevoir les loyers, d’effectuer les appels de charges lorsque cela est prévu par le contrat de gestion locative, d’aider à la déclaration de fiscalité des revenus locatifs, de régulariser les charges et de restituer le dépôt de garantie au locataire, etc.
Vous connaissez désormais les avantages fiscaux d’une location meublée dans une résidence de tourisme. Vous pouvez maintenant vous lancer sans vous inquiéter. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour encore plus d’assurance.