L’assurance emprunteur permet d’être couvert dans le cas d’un emprunt immobilier. Alors qu’avant la loi Hamon, il était difficile de changer d’assurance prêt, c’est aujourd’hui devenu très simple ; et d’autant plus intéressant que les contrats d’assurance emprunteur sont nombreux et divers, et n’hésitent pas à se renouveler chaque année, proposant des offres toujours plus attractives. Alors comment changer facilement d’assurance emprunteur ?
Nous vous aidons à répondre à cette question.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur (également appelée assurance de prêt ou assurance de crédit) est une assurance indispensable à laquelle souscrit une personne quand elle contracte un crédit immobilier. Elle permet de garantir le remboursement de l’emprunt dans le cas où l’emprunteur ne serait plus en mesure d’honorer ses mensualités de remboursement pour une raison indépendante de sa volonté. Elle couvre notamment en cas de décès de l’emprunteur ou si ce dernier se trouve en situation de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie); en cas d’invalidité, d’incapacité temporaire totale ou définitive de travail ; et en cas de perte d’emploi.
Ainsi, l’assurance prêt couvre l’assuré et sa famille, laquelle n’aura pas à prendre le relai pour le remboursement de l’emprunt, et également la banque qui a la garantie d’être remboursée quelles que soient les difficultés rencontrées par l’emprunteur. En effet, l’assureur s’engage à rembourser le capital restant si l’emprunteur rencontre un problème pour lequel l’assurance le couvre (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité). Il peut continuer à profiter de son bien immobilier grâce à la prise en charge de ses mensualités en cas d’accident de la vie.
A savoir que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais qu’il n’existe pratiquement aucune banque qui consentira à accorder un prêt immobilier si l’emprunteur ne souscrit pas à cette assurance. Elle est donc toujours exigée dans le cadre d’un emprunt immobilier.
Il existe deux types d’assurance de prêt, que sont le contrat de groupe et le contrat externe.
L’assurance de groupe est celle proposée par les banques aux emprunteurs. Elle propose une protection de base avec une mutualisation des risques entre tous les emprunteurs. Les garanties et les offres de ce type de contrat sont donc standardisées pour tous les profils.
Le contrat externe souvent individuel, également appelé assurance déléguée, se veut plus souple que le premier et mieux adapté aux situations individuelles et aux profils des emprunteurs. Ce type d’assurance peut être souscrit auprès de n’importe quel organisme d’assurance.
Changer son assurance emprunteur, c’est facile grâce à la loi Hamon
Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon étend les libertés des emprunteurs. En effet, tous les contrats d’assurance de prêt ayant été signés après la date d’entrée en vigueur de la loi peuvent être résiliés dans les onze mois et quinze jours qui suivent la date de signature. Il est donc désormais très facile pour tout emprunteur de résilier son assurance prêt afin de souscrire à une autre plus avantageuse du point de vue des garanties ou plus intéressante financièrement. Il existe cependant quelques conditions, il faut notamment respecter les caractéristiques de l’emprunt.
De plus, le nouveau contrat doit présenter une équivalence au niveau des garanties avec celles de l’ancien contrat souscrit auprès de la banque. Sans cette équivalence de garanties, la banque a le droit de refuser la délégation d’assurance. Alors que si le niveau de garantie est équivalent à celui du contrat de groupe, la banque ne peut que valider. Il s’agit d’une disposition légale, la loi interdit aux banques de refuser la délégation si les conditions sont remplies.
Entrée en vigueur le 22 février 2017, l’amendement Bourquin vient apporter un supplément de liberté aux emprunteurs. En effet, grâce à la loi Hamon tout emprunteur peut résilier son contrat de prêt dans les douze mois suivant la signature, mais avec l’amendement Bourquin, cette résiliation devient possible chaque année. Ainsi, un assuré peut changer son contrat tous les ans s’il en trouve un toujours plus intéressant. La résiliation d’assurance doit se faire à la date anniversaire du contrat et avec un préavis de deux mois.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
La loi Hamon rend donc rapide et simple le changement d’assurance de prêt, mais il faut trouver LE contrat qui correspond le mieux à votre profil et offre une équivalence au niveau des garanties.
Pour bien résilier votre contrat, il convient donc de suivre certaines étapes. Tout d’abord, il vous faut vous procurer des devis des compagnies d’assurance faisant les offres les plus intéressantes. Il existe de nombreux comparateurs sur Internet par le biais desquels vous pouvez obtenir ces devis. Parmi ces derniers, sélectionnez le contrat le plus avantageux, le mieux adapté à votre profil et offrant des garanties égales à celles proposées par la banque. Ensuite, vous devez ouvrir un dossier pour souscrire au nouveau contrat. Des questions relatives à votre état de santé vous serons alors posées, répondez-y en toute honnêteté. L’assureur analysera votre demande et vous fera une proposition après étude médicale.
Une fois votre contrat émis, il faudra l’envoyer à votre banque pour qu’elle puisse évaluer l’équivalence de garanties. Dès que votre substitution sera validée, c’est votre banque qui se chargera elle-même de résilier votre contrat d’assurance initial. SI vous changer une assurance externe pour une autre assureur externe, votre banque vous remettra un document que vous devrez présenter à votre ancien assureur pour résilier votre précédent contrat. A noter que la résiliation de votre contrat doit toujours se faire par courrier recommandé avec avis de réception.
Les offres de contrats d’assurance prêt étant très nombreuses, il est primordial de bien étudier les différentes propositions avant de se lancer. La loi Hamon rend la résiliation d’assurance simple et rapide, mais ce n’est avantageux que si l’on change véritablement pour un contrat plus intéressant. Comparer avant de résilier est, de fait, indispensable.
Vous aimerez aussi :
- Les tendances de la transformation digitale dans le secteur financier…
- Manipulations de marché : démystifier les pratiques opaques
- Les cycles économiques : comprendre leur imprévisibilité
- Quels avantages fiscaux pour une location meublée en résidence de…
- Les produits dérivés : un risque souvent sous-estimé